IFL 2012
FAQ
Quels sont les principaux textes applicables pour l'étiquetage des produits textiles ?

Pour l’étiquetage de composition :
  1. Le Règlement UE n°1007/2011 du 27 septembre 2011, relatif aux dénominations textiles.

Pour l’étiquetage du "Made In" :

  • Le Règlement n° 2913/92 du 12/10/1992 établissant le Code des douanes communautaire.
  • Le Règlement n° 2454/93 du 2/07/1993 définissant les opérations techniquesoctroyant l'origine du produit.
  • L’article 39 du Code des douanes communautaire.

Pour l’étiquetage de la taille et de l’entretien :

  • Le Code de la consommation, et tout particulièrement l’article L.111-1.
  • La Norme ISO 3758, en cas d’utilisation des pictogrammes pour l’entretien.