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FAQ
Quelles sont les différences entre l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle ?

L’origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l’application éventuelle à l’importation dans la Communauté européenne de mesures de politique commerciale (quotas, droits anti-dumping…) ou pour procéder au marquage de l’origine sur les produits. Les règles d’origine non préférentielle relèvent de décisions européennes et sont définies dans le Code des douanes communautaires (articles 22 à 26 pour les produits textiles) et dans ses dispositions d’application (articles 35 à 41 et annexes 9 et 10 pour les produits textiles).

Dans le cadre d'accords commerciaux spécifiques entre la Communauté européenne et des pays tiers, les produits pourront bénéficier d'un régime préférentiel de droits de douane. Les règles d’origine préférentielle s’appliqueront dès lors qu’il existe un accord ou une décision unilatérale de la Communauté européenne qui prévoit un traitement tarifaire préférentiel. Les règles diffèrent selon les accords et il est donc essentiel de prendre connaissance de chacun d’entre eux pour connaître les conditions d’octroi de l’origine.