Auteurs
FAQ
Que protège le droit d’auteur ?

Toutes les œuvres de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur, quel que soit leur genre, leur mérite ou leur destination, à condition qu’elles soient originales. Une œuvre de l’esprit est originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire lorsqu’elle peut revêtir une forme d’expression différente en fonction de son auteur.

Le droit d’auteur confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un monopole d’exploitation de cette œuvre : c’est l’auteur qui autorise ou interdit tout acte d’exploitation de son œuvre (reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, etc.) et qui en détermine les modalités (durée, territoire, exclusivité, etc.). L’auteur bénéficie du monopole d’exploitation, encore appelé droits patrimoniaux, toute sa vie durant. A son décès, ses droits subsistent sur la tête de ses héritiers et ayants droit pour une durée de 70 ans.

Le droit d’auteur confère également à l’auteur des droits moraux : le droit à la paternité, le droit de divulgation (qui lui permet de décider quand rendre public son œuvre), le droit au respect de son œuvre (qui lui permet de s’opposer à toute modification non autorisée de son œuvre) et le droit de repentir (qui lui permet, sous certaines conditions, de revenir sur un engagement contractuel). Ces droits sont perpétuels et imprescriptibles. Les héritiers et ayants droit de l’auteur peuvent invoquer les droits moraux de celui-ci sans limitation de durée.