Marque
FAQ
Ma marque est-elle valable ?

Pour être valable, une marque doit être suffisamment distinctive : elle ne doit pas constituer la désignation usuelle ou générique d'un produit, ni être descriptive des produits qu'elle désigne. La marque doit également être disponible c'est-à-dire qu'elle ne doit pas reproduire un signe bénéficiant d'un droit antérieur (marque déjà déposée, nom de domaine, droit d'auteur, etc.). En outre, la marque ne doit pas avoir pour effet de tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou l'origine d'un produit.

Pour déposer une marque, un dessin ou modèle, il est nécessaire de s'adresser à l'Office de dépôt compétent, de remplir le formulaire adéquat et de l'adresser au dit office. Pour ce faire, il convient de déterminer au préalable les pays qui seront couverts par le dépôt.

La marque est délivrée pour une durée initiale de dix ans, à compter de la date de dépôt de la demande. La durée de protection peut être renouvelée indéfiniment par périodes de dix ans, sous réserve du paiement des taxes de renouvellement.