Auteurs logiciels
FAQ
Comment protéger un logiciel ?

  • Par le droit d’auteur : Par la seule création du logiciel, s’il est original, son auteur bénéficie sur celui-ci d’un monopole d’exploitation, ainsi que de droits moraux, qui lui permettent notamment de s’opposer à toute atteinte à son œuvre. Pour des questions de preuve, il est recommandé de procéder à un dépôt du logiciel auprès d’une société de gestion collective ou d’un notaire.

  • Par le droit des brevets : Un logiciel peut être protégé par un brevet si il constitue une composante d’une invention brevetable. Pour un brevet demandé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) le logiciel sera brevetable si sa mise en œuvre sur un ordinateur produit "un effet technique supplémentaire allant au-delà des interactions physiques "normales" entre programme (logiciel) et ordinateur (matériel)".