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REACH : ajout de 4 nouvelles substances à la liste candidate

Le 12 janvier dernier, 4 nouvelles substances ont été intégrées par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) dans la liste des substances candidates à autorisation.

Nous vous rappelons que depuis cette date, toute entreprise a l’obligation de savoir si les articles qu’elle vend et/ou distribue comportent l’une de ces 4 substances à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse, afin de fournir l’information au destinataire de l’article ou au consommateur qui le demande (article 33 du règlement REACH).

L’entreprise devra également se préparer à une éventuelle notification pour une de ces 4 substances, à compter du 12 juillet 2017. Certaines de ces nouvelles substances sont susceptibles d’avoir une application textile :
  1. Nonadecafluorodecanoic acid (PFDA) and its sodium and ammonium salts : Cet intermédiaire dans la fabrication des composés perfluorés est utilisé pour la réalisation de traitements anti tâches et/ou déperlants. 
  2. p-(1,1-dimethylpropyl)phenol & 4-heptylphenol, branched and linear [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 7 covalently bound predominantly in position 4 to phenol, covering also UVCB- and well-defined substances which include any of the individual isomers or a combination thereof] : Ces phénols sont notamment utilisés pour la fabrication de matières plastiques et enductions textiles.
  3. 4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A; BPA) : Il s’agit d’une résine époxyde, sans application textile connue et qui fait déjà l’objet d’une réglementation nationale. Le BPA est en effet interdit en France pour les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Cet ajout porte à 173 le nombre total de substances candidates à autorisation, dont la liste complète est disponible à l’adresse suivante : https://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table