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Ouverture dominicale et rémunération des salariés

Pour les "dimanches du maire", chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.

La loi du 6 août 2015 autorise les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services situés dans certaines zones du territoire à donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie de leur personnel. Certains salariés pourront donc être amenés à travailler le dimanche, sur la base du volontariat et en bénéficiant de contreparties, notamment sous forme salariale. Quatre types de zones sont définis par la loi : les zones touristiques internationales, les zones commerciales, les zones touristiques et certaines gares. Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels dont les stipulations s’appliquent aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services ouvrent des négociations sur les thèmes mentionnés aux articles L3132-25-3 et L3132-25-4 du Code du travail (contreparties salariales, mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés privés du repos dominical, compensation des charges induites par la garde des enfants, etc.) dans les 6 mois à compter de la promulgation de la loi du 6 août 2015 soit, au plus tard, le 6 février 2016.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, à défaut d'accord collectif ou territorial, l'employeur peut fixer les contreparties applicables par décision unilatérale dès lors qu'il a obtenu l'approbation de la majorité de ses salariés.