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Protection de l’origine française

Le 12 mai 2015, une nouvelle circulaire sur le marquage de l’origine et la protection de l’origine française a été publiée pour apporter une aide aux professionnels. Elle abroge et remplace la décision administrative n° 07-029 du 30 mai 2007.

La circulaire définit précisément le champ d’application de l’article 39 du code des douanes de manière à alerter les professionnels sur les mentions relevant ou pas d’un marquage d’origine et susceptibles d’être contrôlées par la douane. Sont notamment indiquées les opérations pouvant être valorisées et les mentions pouvant être apposées ne faisant pas référence à une notion de fabrication (et donc non litigieuses).