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Distribution de sacs plastiques

Les sacs en plastique à usage unique seront finalement officiellement interdits aux caisses des magasins à partir du 1er juillet 2016.

Le projet de décret précise que l’interdiction vise les sacs plastiques à usage unique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres. Il confirme que la teneur minimale en matière biosourcée des sacs en matières plastiques à usage unique devra être de 30% à partir du1er janvier 2017, 40% à partir du 1er janvier 2018, 50% à partir du 1er janvier 2020 et 60% à partir du 1er janvier 2025.

Un marquage sera apposé indiquant que le sac peut être utilisé pour le compostage domestique (en précisant la référence à la norme correspondante), faire l’objet d’un tri au sein d’une collecte séparée de biodéchets et ne doit pas être abandonné dans la nature ou que dans les autres cas, il peut être réutilisé. Le marquage précisera également la teneur en matière biosourcée du sac et la référence à la norme qui permet de la déterminer.