Sécurité des vêtements
Nos enjeux
Sécurité du consommateur


En raison de l'impossibilité de prévoir une réglementation sur chaque produit mis sur le marché, les autorités européennes ont fait le choix de prévoir une obligation générale de sécurité pour tous les biens de consommation. Il s’agit de la directive 2001/95/CE.


Les principes de l'obligation générale de sécurité

  1. Le respect des normes : Un produit est présumé sûr lorsqu’il est conforme aux normes nationales non obligatoires, transposant des normes européennes. Cette définition légale est déterminante dans le domaine du textile-habillement car des normes de sécurité existent. Ex : les normes relatives aux cordons ou au comportement au feu des vêtements de nuit pour enfants.
  2. L'obligation d'informer les consommateurs : Les producteurs ou distributeurs doivent informer les consommateurs sur les précautions d’emploi et les risques inhérents au produit, qui ne sont pas perceptibles au moment de l'achat.
  3. L'obligation de signalement : Dès que le professionnel a connaissance du caractère dangereux d’un produit mis sur le marché, il a l’obligation d’en informer les autorités compétentes de l’Etat dans lequel les produits ont été mis en circulation, par le biais d’un formulaire type établi par la Commission européenne.
  4. L'obligation de diligence : Elle consiste à tenir à jour des documents relatifs à la traçabilité des produits.

L'objectif ultime des obligations envisagées étant la protection du consommateur, c'est son interlocuteur direct, le distributeur, le détaillant ou le vendeur, qui est le premier exposé aux contrôles et aux sanctions prévus par les textes.

Dans la mesure où le distributeur ne maîtrise pas l'ensemble du processus de fabrication du produit, son obligation est, au minimum, de spécifier à ses fournisseurs qu'il exige des produits en conformité. Cette précision formelle permet de prévoir, en cas d'infraction constatée, la possibilité de se retourner contre son fournisseur. Ce dernier a tout intérêt de prévoir à son tour, la possibilité de se retourner contre son propre fournisseur, et ceci jusqu'au véritable responsable de la non-conformité.

Les responsables de la mise sur le marché du produit (fabricants, importateurs et  distributeurs), ont à leur charge l'obligation de veiller à la conformité de leurs marchandises avec la réglementation en vigueur.


La sécurité mécanique des produits

Un produit peut être dangereux à travers ses utilisations. La présence de cordons et de liens de serrage sur les vêtements pour enfants expose ces derniers à des accidents lorsqu'ils évoluent dans des aires de jeux ou dans les transports en commun : strangulation, atteinte à la rétine de l'oeil... De même, le fait de porter des vêtements de nuit expose les enfants à des accidents ménagers : feux des bougies, des cheminées, des gazinières... Un produit pourra aussi être dangereux à travers ses accessoires...

On retient que peuvent représenter un certain danger :
  • les cordons et liens de serrage,
  • l'inflammabilité des vêtements de nuit,
  • les articles de couchage en textile,
  • les accessoires : boutons, décorations...

Pour chacun de ces risques mécaniques identifiés, il existe des règlementations ou normes spécifiques, permettant aux fabricants et distributeurs d’assurer la sécurité des consommateurs et de mieux valoriser leurs produits.


La sécurité chimique des produits

Un produit peut être toxique à travers ses composés : certaines fibres absorbent des métaux lourds, avant même leur récolte, et les conservent tout au long du processus de fabrication du produit. Les accessoires de vêtements ou les parties en cuir peuvent également contenir des antécédents toxiques. Mais un produit pourra également être toxique à travers ses traitements : des substances chimiques sont nécessairement intégrées dans le produit aux stades de la teinture/coloration/pigmentation, ou lors de la pose d'apprêts ayant pour objet de valoriser le produit fini : infroissabilité, antimoisissure...

De nombreuses substances sont considérées comme potentiellement dangereuses pour la santé du consommateur :
  • les colorants allergènes et cancérigènes,
  • les colorants azoïques,
  • le formaldéhyde,
  • le pentachlorophénol (PCP),
  • les métaux lourds (nickel, cadmium, chrome VI...),
  • les ignifugeants,
  • les phtalates,
  • le cadmium,
  • le diméthyl furmarate (DMF)...

Certaines substances à risques ont été réglementées par le législateur européen, et parfois par les législateurs nationaux, afin d'imposer aux professionnels des obligations visant à protéger le consommateur. Au niveau européen, les principaux textes en vigueur sont le Règlement REACH et la Directive générale sécurité des produits.
Le saviez-vous ?


En matière de toxicité le recours à des labels & démarches volontaires est fréquent. Les labels OEKOTEX et ECOLABEL sont les plus présents dans l'ensemble de l'Europe : ils garantissent la conformité des produits labellisés à l’ensemble des réglementations applicables sur le territoire de l’Union européenne, pour une période déterminée.

Contact : Xavier Guéant, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales.