Commission juridique
Nos groupes de travail
Commission juridique

La Commission Juridique à pour objectif de réunir des personnes exerçant les fonctions juridiques dans leur entreprise et de travailler sur les questions d’interprétation de la réglementation, de participer aux actions de lobby de la Fédération et de l’UIT dans les domaines juridique et réglementaire et d’élaborer des positions ou des contributions écrites relatives aux projets de réglementation touchant les acteurs de la profession.


Thèmes abordés

  • Droit économique,
  • Droit commercial / de la distribution.
  • Droit de la propriété intellectuelle (en collaboration avec l’UIT).
  • Relations fournisseurs-distributeurs.
  • Droit de la consommation (information des consommateurs …).
  • Droit de la communication.
  • Droit de l’environnement.
  • Droit réglementaire : étiquetage, toxicité, sécurité des produits...


Objectifs

  • Etre une force de lobbying.
  • Présenter et informer les membres de l’actualité juridique : nouvelles lois, projets de loi, point sur les réformes en cours…
  • Elaborer des outils juridiques qui seront ensuite diffusés à l’ensemble des adhérents (contrats, fiches explicatives…).
  • Réaliser une veille juridique et réglementaire pour l’ensemble des adhérents.
Public concerné


Animation : Xavier Gueant, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales et Jeanne Vaillant, Juriste.

Membres :
Directeurs / Responsables juridiques, PDG, DG, juristes ainsi que toute personne exerçant les fonctions juridiques dans l’entreprise.

Fréquence : 1 réunion par semestre (voire plus selon l’actualité) sur Paris.