Contrats
Conseils personnalisés
Aide à la rédaction de contrats


Le recours à un modèle de contrat présente le risque de choisir des solutions contractuelles qui ne sont pas tout à fait adaptées à la problématique en cause


Il faut donc observer une certaine vigilance face aux modèles proposés dans les ouvrages ou sur Internet :

  1. On peut avoir à faire à des documents appropriés à une situation donnée, comportant parfois des clauses complémentaires. Il s’agira d’une base qui suppose que le rédacteur complète et aménage certains points spécifiques. Ces documents imposent de prendre des précautions, à commencer par maîtriser l'éventail des situations dans lequel il est possible de les utiliser.
  2. On peut également avoir à faire à des documents contractuels qui ont été développés et mis au point pour des situations tout à fait spécifiques. Ce sera plus un exemple de contrat qu’un modèle.

Dans les deux cas, ces outils restent difficilement utilisables pour un non-juriste. Pour ces raisons, la Fédération de la Maille & de la Lingerie a fait le choix de ne pas fournir de modèles de contrat mais de dispenser au contraire un service d’aide à la rédaction de contrats, qui garantit une meilleure sécurité juridique et permet surtout d’aboutir à un contrat parfaitement adapté au besoin exprimé.

A ce titre, nous intervenons dans de nombreux domaines du droit, et tout particulièrement en droit commercial, en droit de la consommation, en droit de la propriété intellectuelle ou encore en droit privé général.

Nous sommes régulièrement confrontés à la supervision, la négociation ou encore la rédaction des types de contrats suivants (liste non limitative) :

  • Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle,
  • Accord de coexistence de marques,
  • Convention de partenariat,
  • Contrat d’agent commercial,
  • Contrat de franchise,
  • Accord de confidentialité,
  • Contrat de distribution exclusive,
  • Rédaction de conditions générales de vente et/ou d’achat,
  • Transaction (résolution amiable de litiges)...
Vos contacts


Xavier Gueant
, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales
Tel. +33 1 49 68 33 50

Prestations sur devis pour les sociétés non adhérentes.