Reach
Conseils personnalisés
Mise en application de Reach

L’Union européenne a publié un règlement 1907/2006 dit "REACH", sur les substances chimiques, qui est entré en vigueur le 1er juin 2007


REACH est l'acronyme de :
  • Registration (enRegistrement) de toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’1 tonne par an, sous 11 ans.
  • Evaluation (Evaluation) des propositions d'essais et de la conformité des dossiers par l'Agence européenne des Substances Chimiques et évaluation des substances par les Etats membres.
  • Autorisation (Autorisation) pour les substances extrêmement préoccupantes.
  • Restriction pour gérer les risques liés à d'autres substances.
  • of Chemicals (des substances CHimiques).

Le champ d’application de ce règlement est très étendu puisqu’il concerne aussi bien les fabricants et les importateurs de substances et de préparations, que les distributeurs, les fabricants, les importateurs d’articles…

Le secteur textile-habillement est d’autant plus concerné par REACH que, d’une part, de nombreuses substances sont utilisées tout au long de la fabrication des articles textiles et que, d’autre part, il touche directement le consommateur.

Une obligation d’information pèse sur les fournisseurs en ce qui concerne certaines substances contenues dans des articles. De même, des substances pourront aussi être prohibées ou limitées dans les articles.

Afin d’assurer leur conformité au Règlement REACH, les entreprises du Textile-Habillement ont la possibilité de se rapprocher des équipes de la Fédération de la Maille & de la Lingerie. Outre l’organisation de séminaires et la publication d’études spécifiques permettant de mieux appréhender ce sujet complexe, des conseils personnalisés sont également dispensés.


A titre d’illustration, nous vous assistons dans :

La rédaction des attestations nécessaires en cas de présence de certaines substances dans les articles.

Le fournisseur d’articles (producteur, importateur ou metteur sur le marché) a, dans le cadre de REACH, une obligation d’information. Ainsi, dès lors que l’article contient une substance incluse dans la liste des substances "candidates à autorisation", à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse, il doit fournir :
  • Au destinataire de l’article : les informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité. Ces informations comprennent au minimum le nom de la substance.
  • Au consommateur qui le demande : les informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité. Ces informations comprennent au minimum le nom de la substance. Elles devront être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de cette demande.

La liste des substances "candidates à autorisation" est disponible sur le site Internet de l’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA : http://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table.
Il est fondamental d’assurer une bonne transmission de ces informations, notamment grâce à la communication d’attestations : nos équipes mettent régulièrement en place de telles attestations, ou procèdent à l’analyse de tout document qui serait réclamé ou opposé.


La mise en place ou l’actualisation des cahiers des charges toxicologiques.

Certaines substances à risques ont été réglementées par le législateur européen, et parfois par les législateurs nationaux, afin d'imposer aux professionnels des obligations visant à protéger le consommateur.

Ainsi, il existe depuis plusieurs années des réglementations sur les colorants azoïques (Directive 200/61), le pentachlorophénol (Directive 199/51), le nickel (Directive 1994/27), le cadmium (Directive 1991/338), le mercure (Directive 89/677), les phtalates (Décision 99/815). Un Règlement 552/2009 du 22/06/2009 est venu intégrer l’ensemble de ces textes à l’annexe XVII du règlement REACH.

Cette annexe reprend la plupart des restrictions existantes en matière de substances toxiques pouvant être contenues dans les articles textiles. Toutefois, certaines substances ne font pas l'objet d'un texte précis mais peuvent avoir des effets néfastes reconnus sur la santé du consommateur ou sur l'environnement, comme les colorants allergènes et cancérigènes, le formaldéhyde, certains métaux lourds…

Afin de permettre aux entreprises d’être en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et de leur garantir la meilleure sécurité juridique, nous les assistons dans la mise en place et/ou l’actualisation de leurs cahiers de charges toxicologiques destinés à leurs fournisseurs, qu’ils soient ou non situés sur le territoire de l’Union européenne et pour tous types d’articles textiles.

Vos contacts


Xavier Gueant
, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales
 Tel. +33 1 49 68 33 50

Prestations sur devis pour les sociétés non adhérentes.

Outre ces prestations de conseil, nous dispensons des formations et publions des études sur ces thématiques (cf. rubrique "Nos Services").