Noeuf - Modèle Jeanne
Conseils personnalisés
Sécurité des vêtements pour enfants

En raison de l'impossibilité de prévoir une réglementation sur chaque produit mis sur le marché, les autorités européennes ont fait le choix de poser une obligation générale de sécurité pour tous les biens de consommation


Parmi les principes qui se dégagent de cette obligation, on sait que les normes occupent une place de choix pour déterminer si un article textile remplit ou non les conditions de sécurité. Les normes sont le fruit de consultations organisées par les organismes de normalisation auprès des entreprises, pouvoirs publics, consommateurs et syndicats.

En matière de sécurité des vêtements, le respect d’une norme harmonisée (élaborée sur la base d'une demande introduite par la Commission européenne et publiée au Journal Officiel), apporte une présomption de conformité avec les exigences correspondantes de la Directive générale sur la sécurité des produits. Les fabricants peuvent donc faire appel à ces normes pour prouver que leurs produits respectent la législation. Sur le principe, leur utilisation reste volontaire : les fabricants sont libres de choisir n'importe quelle autre solution technique attestant de la conformité d’un article. Mais si aucune des normes existantes n’est obligatoire en tant que telle, elles sont incontournables dans la pratique. 

Dans le contexte de l’environnement de l’enfant et du textile-habillement, un certain nombre de normes sont applicables ou en cours d’élaboration. Plus qu’un moyen d’assurer la conformité d’un produit à la réglementation, elles permettent avant tout de valoriser les articles aux yeux des consommateurs :
  • Les cordons et liens de serrage : il existe une norme harmonisée, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE), référencée EN 14682. 
  • L'inflammabilité des vêtements de nuit : il existe une norme européenne, non publiée au JOUE, référencée EN 14878.
  • Les articles de couchage en textile : il existe une norme française expérimentale dont la référence est XP G30-106. Sur ce point la Commission européenne a demandé la mise en place d’une norme harmonisée. Les travaux de normalisation sont en cours.
  • Les accessoires : boutons, décorations... Des travaux sont en cours au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) pour la mise en place d’une nouvelle norme harmonisée.



Ce rôle actif nous a permis de développer une expertise qui s’exprime dans la publication de guides pratiques, l’animation de séminaires mais aussi la dispense de conseils personnalisés prenant en compte les difficultés d’interprétations que supposent les normes existantes.

A titre d’exemple, il est aujourd’hui établi que tout acteur économique opérant dans le textile-habillement pour le secteur de l’enfant doit impérativement maîtriser la norme sur les cordons EN 14682. Afin d’illustrer les conseils dispensés au quotidien, nous apportons des réponses pratiques à des questions telles que :
  • Dans quelle tranche d’âge est-on soumis aux règles de sécurité posées ?
  • Tous les vêtements pour enfants sont-ils abordés de la même façon ? 
  • La norme s’applique-t-elle aux vêtements de sport et aux déguisements ?
  • Les ceintures entrent-elles dans les restrictions posées par la norme ?
  • Qu’est ce qu’une analyse de risques ?
  • Est-il vrai que les cordons sont interdits dans le dos et la zone capuche-cou ?
  • Les franges sont-elles des cordons ?
  • La DGCCRF me demande de retirer des articles mais je ne suis pas d’accord avec son interprétation de la norme, que faire ?
Nos actions


La Fédération de la Maille & de la Lingerie anime le groupe de travail dédié à la sécurité des vêtements pour enfants au sein du Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l’Habillement (BNITH).
Nous participons également en tant qu’experts au sein du Comité Européen de Normalisation : nous représentons à ce titre les entreprises françaises dans la mise en place des normes et/ou de leur révision.
Par ailleurs, nous assurons une veille sur les notifications publiées sur la base RAPEX (base de données mise en place par l’Union européenne).

Contacts :
Xavier Gueant, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales