Chaque mois, le Service Juridique vous propose une analyse synthétisée des actualités réglementaires et jurisprudentielles françaises, communautaires et internationales ayant une incidence directe sur l’activité du Textile-Habillement.
En introduction, la lettre comprend un focus sur un point juridique important afin d’en détailler les dispositions et les évolutions pouvant affecter les entreprises et la filière.
Cette veille vous permet de vous tenir informé et ainsi mieux appréhender l’environnement juridique international et national de la production et de la distribution des produits du Textile-Habillement sur différentes thématiques :
En introduction, la lettre comprend un focus sur un point juridique important afin d’en détailler les dispositions et les évolutions pouvant affecter les entreprises et la filière.
Cette veille vous permet de vous tenir informé et ainsi mieux appréhender l’environnement juridique international et national de la production et de la distribution des produits du Textile-Habillement sur différentes thématiques :
- La protection du consommateur : étiquetage, toxicité, sécurité des produits, informations contractuelles, données personnelles...
- Les relations fournisseurs-distributeurs et le droit de la concurrence.
- Les politiques commerciales européennes et internationales.
- Les dispositions douanières et fiscales, pays par pays.
- Le droit commercial et la vie des entreprises : soldes, promotions, réseaux de distribution, e-commerce, fiscalité...
- La protection et la défense des dessins, modèles et marques.
- L’environnement, le développement durable et la RSE.
