Produire et consommer de façon plus respectueuse de l’environnement n’est plus seulement un défi aujourd’hui, mais l’objectif à atteindre pour changer en profondeur les modes de production et de consommation de notre société. Citoyens, consommateurs, entreprises, associations, pouvoirs publics : nous sommes tous concernés. C’est la raison d’être du guide pratique des allégations environnementales.
L’argument environnemental n’est pas un argument de vente comme les autres : il rapproche l’engagement d’une entreprise et l’implication d’un consommateur en faveur du développement durable et ne peut reposer sur des ambiguïtés ou des approximations. En 2022, les attentes du consommateur concernant l’impact environnemental des produits et des services influencent de manière déterminante son comportement économique. C’est pour répondre aux exigences des consommateurs et à l’aune de nouvelles pratiques de la part des professionnels que le guide pratique des allégations environnementales a été une nouvelle fois revu.
Après 2 ans de concertation entre associations de consommateurs et organisations professionnelles (dont la Fédération de la Maille, de la Lingerie, & du Balnéaire), le Conseil National de la Consommation (CNC) a publié, le 25 mai dernier, une nouvelle version du Guide pratique des allégations environnementales à l’usage des professionnels et des consommateurs sous la supervision de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), en associant le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).
Destiné aux consommateurs, ce guide entend donner des clés de compréhension des différentes allégations utilisées. Conçu également comme un outil de référence pour les professionnels, il doit leur permettre de communiquer de façon précise, fiable et délivrer au consommateur des informations considérées comme pertinentes.
La première partie du nouveau guide décrit le cadre juridique applicable, qui a considérablement évolué ces dernières années, tandis que la seconde partie a une portée plus pratique, reprenant les recommandations du CNC pour l’utilisation volontaire par les professionnels de différentes allégations environnementales.
Ainsi, dans un contexte où les considérations environnementales influencent très fortement les pratiques de marché et les comportements des consommateurs, ce nouveau guide, largement refondu, constitue un vade-mecum de la consommation responsable. Il contribue à faire du consommateur un acteur majeur de la transition écologique et à la loyauté des pratiques des entreprises en protégeant les plus vertueuses contre une distorsion de concurrence basée sur des allégations infondées.
Ce guide n’a pas de valeur réglementaire, mais il constitue un document de référence qui décrit l’état du droit et qui fixe des lignes directrices au regard des connaissances scientifiques du moment pour le recours à des allégations environnementales. S’il n’existe pas de sanction en cas de non-respect de ce guide, les services de la DGCCRF peuvent, en tout état de cause, dans le cadre de leur mission de contrôle, s’appuyer sur son contenu pour relever et sanctionner les manquements ou infractions aux dispositions légales en vigueur, s’agissant tout particulièrement des pratiques commerciales trompeuses.
