Le recours à un modèle de contrat présente le risque de choisir des solutions contractuelles qui ne sont pas tout à fait adaptées à la problématique en cause.
Il faut donc observer une certaine vigilance face aux modèles proposés dans les ouvrages ou sur Internet :
- On peut avoir à faire à des documents appropriés à une situation donnée, comportant parfois des clauses complémentaires. Il s’agira d’une base qui suppose que le rédacteur complète et aménage certains points spécifiques. Ces documents imposent de prendre des précautions, à commencer par maîtriser l'éventail des situations dans lequel il est possible de les utiliser.
- On peut également avoir à faire à des documents contractuels qui ont été développés et mis au point pour des situations tout à fait spécifiques. Ce sera plus un exemple de contrat qu’un modèle.
Dans les deux cas, ces outils restent difficilement utilisables pour un non-juriste. Pour ces raisons, la Fédération de la Maille & de la Lingerie a fait le choix de ne pas fournir de modèles de contrat mais de dispenser au contraire un service d’aide à la rédaction de contrats, qui garantit une meilleure sécurité juridique et permet surtout d’aboutir à un contrat parfaitement adapté au besoin exprimé.
A ce titre, nous intervenons dans de nombreux domaines du droit, et nous sommes régulièrement confrontés à la supervision, la négociation ou encore la rédaction des types de contrats suivants (liste non limitative) :
- Convention de partenariat,
- Contrat d’agent commercial,
- Contrat de franchise,
- Accord de confidentialité,
- Contrat de distribution exclusive,
- Transaction (résolution amiable de litiges), etc.
Nous proposons par ailleurs à nos adhérents un service d’aide à la rédaction de leurs conditions générales de vente (CGV). Celles-ci sont utilisées dans deux contextes bien distincts, obéissant à des règles propres :
- Les relations commerciales entre professionnels (B to B)
- Les relations entre un vendeur professionnel et un consommateur (B to C), en particulier dans le cadre des ventes à distance (e-commerce notamment).
Ces deux types de CGV obéissent à des règles qui sont posées par le Code du commerce et le Code de la consommation, et il est primordial de disposer de CGV qui sont conformes à la Loi.
