Programme
LES DERNIÈRES MESURES D'URGENCES ADOPTÉES POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE
- L’activité partielle.
- Dernières précisions et modifications concernant le régime actuel.
- L'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) : de quoi s’agit-il ?
- Le plan de contrôle de l’activité partielle.
- Le dernier protocole de déconfinement : point sur le recours au télétravail.
- Les jours de CP et de RTT : comment peut-on les imposer, les reporter, les monétiser, les donner... ?
- Les mesures concernant les CDD et les contrats d’apprentissage.
- La simplification du recours au prêt de main d’œuvre.
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et intéressement : les derniers ajustements.
- Vers une reconnaissance en maladie professionnelle pour les salariés atteints du COVID-19.
PSE, ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE OU RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE : QUEL DISPOSITIF EST LE PLUS ADAPTÉ À VOTRE SITUATION ?
- Les questions à se poser pour faire le bon choix entre ces dispositif.
- Dans quel contexte peuvent-ils être mis en œuvre ?
- Quelles sont les interactions avec les représentants du personnel ?
- Que doit contenir le plan de reclassement et d’accompagnement des salariés ?
- Quel est le contrôle exercé par l’administration ?
- Quelles indemnités verser au salarié ?
- Quels sont les délais de procédure ?
- À quels risques contentieux exposent chacun des dispositifs ?
