Le Chèque Relance Export prend en charge 50%, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises. C'est un véritable coup de pouce pour des solutions allant de la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.
Ces "chèques" seront utilisables sur toutes les opérations collectives organisées jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) des prestataires privés agréés en France et à l’étranger, représentant :
- jusqu’à 2 000€ pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc.
- jusqu’à 1 500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rdv professionnels, etc.
- jusqu’à 2 500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.
Le montant de l’aide sera versé à l’issue de la prestation, sur pièces justificatives.
Le dispositif d’aide national "Chèque Relance Export" est cumulable avec une aide régionale, sous réserve d’éligibilité, dans la limite des plafonds prévus par les règlements respectifs de chacun des dispositifs.
UNE PROCÉDURE EN 2 PHASES
Étape 1 : Demande de chèque - Phase d’éligibilité
- L’entreprise récupère le formulaire de demande de chèque via le site www.teamfrance-export.fr.
- Elle le remplit et le renvoie àchequerelanceexport@businessfrance.fr avec les pièces justificatives demandées (en particulier le devis/bon d’engagement) avant la date de réalisation de la prestation par l’opérateur agréé ou membre de la TFE.
- Business France apporte uneréponse à l’entreprise par e-mail sous 5 jours ouvrés.
Liste pièces à fournir :
- Formulaire d’éligibilité complété et signé.
- Kbis de l’entreprise (moins de 3 mois).
- Attestation de régularité fiscale et sociale : disponible sur les sites des impôts.
- Déclaration de minimis.
- Devis/Bon d’engagement de l’opérateur de la prestation/événement.
Étape 2 : Demande de chèque - Phase de versement
- A l’issue de la prestation et dans un délai maximum de 45 jours (au-delà il ne sera plus recevable), l’entreprise envoie son dossier de demande de versement du Chèque Relance Export complet (n° de dossier d’éligibilité communiqué, facture en euros acquittée, attestation de "service fait" signée de l’opérateur agréé, relevé d’identité bancaire).
- La subvention est versée à l’entreprise par virement bancaire sous 30 jours maximum.
Liste des pièces à fournir :
- Attestation de "service fait" signée de l’opérateur agréé.
- Facture acquittée, émise en € (et en français).
- RIB de l’entreprise.
L’entreprise DOIT prévenir Business France, en tant que gestionnaire, si la prestation était reportée/annulée.
