La Commission Juridique a pour objectif de réunir des personnes exerçant les fonctions juridiques dans leur entreprise et de travailler sur les questions d’interprétation de la réglementation, de participer aux actions de lobby de la Fédération et de l’UIT dans les domaines juridique et réglementaire et d’élaborer des positions ou des contributions écrites relatives aux projets de réglementation touchant les acteurs de la profession.
THÈMES ABORDÉS
- Droit économique.
- Droit commercial de la distribution.
- Droit de la propriété intellectuelle (en collaboration avec l’UIT).
- Relations fournisseurs-distributeurs.
- Droit de la consommation (information des consommateurs…).
- Droit de la communication.
- Droit de l’environnement.
- Droit réglementaire : étiquetage, toxicité, sécurité des produits...
OBJECTIFS
- Être une force de lobbying.
- Présenter et informer les membres de l’actualité juridique : nouvelles lois, projets de loi, point sur les réformes en cours…
- Élaborer des outils juridiques qui seront ensuite diffusés à l’ensemble des adhérents (contrats, fiches explicatives…).
- Réaliser une veille juridique et réglementaire pour l’ensemble des adhérents.
