Le 30 janvier 2024 a été enregistré une proposition de loi à la Présidence de l’Assemblée nationale.
Les objectifs de cette loi sont les suivants :
208 amendements ont été déposés. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment :
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
- Renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.
- Interdiction de faire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère.
- Mise en place d’une modulation de "l'écocontribution" versée par les sociétés en fonction de leur impact environnemental, afin de réduire l'écart de prix entre les produits issus de la fast-fashion et ceux issus de filières plus vertueuses.
208 amendements ont été déposés. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment :
- Devront figurer, sur les plateformes de vente, des messages encourageant la sobriété, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits ;
- Ce message devra être affiché de manière claire, lisible et compréhensible sur tout format utilisé, à proximité du prix ;
- Le texte ne vise que le neuf et pas la seconde main ;
- Les places de marché peuvent également relever de la fast -fashion ;
- Renforcement du système de bonus -malus dans le secteur textile : "pénalités progressives dissuasives" de "cinq euros par produit en 2025 " jusqu'à "dix euros par produit en 2030", afin de rendre les prix de ces produits moins attractifs pour les consommateurs ;
- Une fraction des contributions financières versées par les producteurs doit être utilisée par les éco-organismes pour financer des infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne.
Cette proposition de loi a été examinée le 14 mars 2024.
L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
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