En 2024, 318 000 signalements ont été enregistrés sur SignalConso. 45
278 appels et 27 468 courriers ont été traités par RéponseConso.
S’agissant
des signalements, les litiges portant sur les ventes en ligne ont été
en tête avec un nombre de 144 620 signalements. Les principaux secteurs
d’activité concernés par les signalements des consommateurs sont les
produits alimentaires et non alimentaires.
64 979
établissements et sites internet ont été contrôlés, donnant lieu à 21
769 avertissements, 8 625 injonctions, 2 356 amendes, 130 retraits de
commercialisation, 3 447 procédures pénales transmises au Parquet, 58
rapports d’enquêtes de concurrence transmis à l’Autorité de la
concurrence, 357 sanctions publiées et 1340 transactions pénales.
Made in France
Plus
de 1 300 établissements contrôlés quant à l’utilisation de la mention «
Made in France ». En 2024, la DGCCRF a maintenu sa vigilance concernant
la loyauté des allégations sur l’origine française « Made in France ».
Les principales non-conformités concernent de fausses allégations
d’origine, l’utilisation de mentions connexes susceptibles d’induire en
erreur, ou encore l’utilisation abusive de labels ou autres signes
distinctifs.
Allégations environnementales
La
DGCCRF a mené une campagne pour mettre en garde les consommateurs
contre le greenwashing. Parallèlement, une enquête a été lancée sur les
allégations environnementales des produits non alimentaires et les
labels des produits alimentaires. 1 760 opérateurs ont été contrôlés. Un
tiers posait problème.
Sécurité des produits non alimentaires
Le
contrôle de la sécurité des produits non alimentaires représente une
part importante de l’activité de la DGCCRF. Outre la gestion des alertes
de produits non conformes ou dangereux et le contrôle de la fiabilité
des produits lors de leur première commercialisation, ses agents ont
mené plusieurs enquêtes sur les nouveaux produits ou ceux vendus sur
internet. L’entrée en vigueur des règlements sur les services numériques
(DSA) et sur la sécurité générale des produits (RSGP) offre un cadre
réglementaire renforcé pour retirer les produits vendus sur internet et
provenant souvent de pays tiers, parfois moins-disant en termes de
sécurité.
Faux avis
En 2024, les
agents de la DGCCRF ont continué d’enquêter sur la loyauté des
informations et des pratiques des professionnels diffusant des avis.
Près d’un tiers des 397 établissements contrôlés en 2024 étaient en
anomalie. À la suite d’une enquête, la Justice a ainsi condamné une
société à 80 000 € d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. En
2025, les contrôles seront renforcés à l’égard des grands acteurs du
commerce électronique et des places de marché.
Promotions trompeuses
La DGCCRF a poursuivi son action contre les faux rabais. Les principales anomalies constatées portent sur l’utilisation du terme « promo » sans promotion effective, la confusion entre comparaison de prix et annonce de réduction, l’utilisation du mot « soldes » hors des périodes réglementées... Les contrôles ont également porté sur les discordances entre les prix affichés en rayon et ceux payés en caisse. Au total, 5 724 établissements ont été contrôlés dont 356 sites internet. Plus de la moitié présentait une non-conformité. Cela a donné lieu à 1 583 avertissements, 458 injonctions et 375 procès-verbaux administratifs.
La DGCCRF a poursuivi son action contre les faux rabais. Les principales anomalies constatées portent sur l’utilisation du terme « promo » sans promotion effective, la confusion entre comparaison de prix et annonce de réduction, l’utilisation du mot « soldes » hors des périodes réglementées... Les contrôles ont également porté sur les discordances entre les prix affichés en rayon et ceux payés en caisse. Au total, 5 724 établissements ont été contrôlés dont 356 sites internet. Plus de la moitié présentait une non-conformité. Cela a donné lieu à 1 583 avertissements, 458 injonctions et 375 procès-verbaux administratifs.
