Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, leMinistère de l’Economie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises et met en place un dispositif pour les informer et répondre à leurs préoccupations :
www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques
Dans ce
cadre, plusieurs points de contact e-mail dédiés sont mis en place pour
répondre à vos interrogations.
Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la Direction Générale du Trésor : www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie.
Des points de
contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des
entreprises :
- Sur les
sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr.
- Sur leur impact sur les biens à double usages
plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr.
Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.
Les entreprises peuvent signaler les
tensions qu’elles subissent ou anticipent auprès de l’adresse e-mail
suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leurs Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), pour les accompagner dans leurs démarches : www.entreprises.gouv.fr/fr/industriepolitique-industrielle/commissaires-aux-restructurations-et-prevention-des-difficultes.
PRIX DE
L’ÉNERGIE ET RELATIONS AVEC SON FOURNISSEUR ÉNERGETIQUE
Les prix du gaz et de l’électricité,
notamment pour les entreprises, risquent de connaître des mouvements à la
hausse, selon l’évolution de la situation en Ukraine. Vous trouverez à ce lien, toutes les informations nécessaires concernant vos relations avec votre fournisseur énergétique : www.energie-info.fr/pro.
Ceci
inclut : les modalités de changements de fournisseurs, la comparaison des
offres des différents fournisseurs, le rappel des droits du client par rapport
à son fournisseur.
Vous trouverez également le lien vers la
saisine du Médiateur de l’énergie, en cas de litige avec votre fournisseur
d’énergie (gaz ou électricité) : www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau.
En cas de défaillance de votre fournisseur,
vous pourrez vous rapprocher du fournisseur de secours désigné. Celui-ci
assurera, à titre transitoire, la continuité d’approvisionnement des
consommateurs : www.ecologie.gouv.fr/fourniture-denergie-ministere-designe-des-fournisseurs-secours-en-electricite-assurer-titre
RENFORCEMENT
DE LA VIGILANCE CYBER
Des informations et conseils en matière de
cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la
sécurité des systèmes d'information : www.ssi.gouv.fr/entreprise/actualite/tensions-internationales-renforcement-de-la-vigilance-cyberUn point de contact (disponible 24/24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr / +33 (0)1 71 75 84 68.
Une page
dédiée, mise à jour quotidiennement, est également disponible sur le site du
Medef
www.medefinternational.fr/ukraine-russie-informations.Par ailleurs,
vous pouvez également adresser vos questions au Medef à l'adresse email
suivante : information-russie@medef.fr en nous mettant en copie afin d’identifier les
difficultés rencontrées notamment sur le package des sanctions mises en place
et envisagées.
