Économie circulaire : lancement de l’Observation du réemploi et de la réutilisation

Institué par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "climat et résilience", cet Observatoire a pour ambition de devenir une structure d’expertise et d’aide à la décision sur les questions de réemploi-réutilisation au sein des filières soumises au dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) et concernées par des objectifs de réemploi-réutilisation au sein de leurs cahiers des charges d’agrément notamment la filière textile d’habillement, linge de maison & chaussures.

Il est chargé de collecter et de diffuser les informations et les études liées au réemploi et à la réutilisation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l’article L.541-10 du Code de l’environnement, proposer une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis sur le marché par rapport aux emballages à usage unique, mener toute étude nécessaire à l’évaluation de la pertinence des solutions  de réemploi et de réutilisation d'un point de vue environnemental et économique.

Toutefois, l’Observatoire ne portera pas l’ensemble des travaux comme ceux de comparaison entre réemploi d’un produit ou recyclage, qui seront laissés à la responsabilité des fédérations professionnelles. Néanmoins, ces travaux devront être réalisés sur la base, si nécessaire, d’un référentiel technique validé par l’Observatoire.

Le programme de travail de l’Observatoire sera présenté annuellement au Conseil National de l’Économie circulaire.

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