La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 prévoit l’extension de la filière REP des éléments d’ameublement aux éléments de décoration textile à compter de 2022.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à
l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 prévoit l’extension de la
filière REP des éléments d’ameublement aux éléments de décoration textile à
compter de 2022.
Pour rappel, depuis le 1er
janvier 2020, les rideaux, les voilages et stores en textile font partie de la
filière textile, linge de maison et chaussures (TLC) dont l'éco-organisme agrée
est ReFashion.
Un projet de décret a été
établi par le Ministère de le Transition écologique et a été mis en
consultation publique du 25 janvier au 14 février 2022.
Il complète la définition
des éléments d’ameublement précisée à l’article R. 543-240 du code de
l’environnement et précise l’organisation en cas de collecte des éléments de
décoration textile par les dispositifs liés à la filière REP des textiles
d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux
particuliers et des produits textiles neufs seuls ou à plusieurs, sur une
même implantation.
Pour plus d'informations, nous
vous invitons à consulter le numéro de février 2022 des "Actualités Juridiques du Textile-Habillement". N’hésitez pas à nous demander un exemplaire gratuit de la lettre par mail.
