En novembre 2021, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué relatif aux polluants organiques persistants (POP) notamment l’hexachlorobenzène (HCB). Le projet de règlement vise à fixer une valeur limite de la présence de cette substance sous forme de contaminant non intentionnel.
En vertu de l’annexe I, partie A du Règlement (UE) 2019/1021, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de l’hexachlorobenzène dans les substances, mélanges ou articles sont interdites.
Toutefois, une substance interdite peut être présente de manière non intentionnelle, en tant que contaminant à l’état de trace non intentionnel (Unintentional Trace Contaminant) si elle est présente dans une proportion supérieure à la valeur fixée dans l’annexe précité. Or, à l’heure actuelle, l’annexe I ne fixe aucune valeur limite de contaminant à l’état non intentionnel pour le HCB dans des substances, mélanges ou articles.
