La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021.
La loi climat et résilience se place dans la lignée de la loi AGEC en ce qu’elle vise à accélérer la transition écologique afin de tendre vers une société neutre en carbone et plus résiliente. Elle est issue de la Convention Citoyenne pour le Climat (2019) qui avait pour mission de proposer des mesures permettant de faire baisser d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire, en sa qualité de représentant d’intérêts a participé activement aux débats afin de faire remonter les remarques, préoccupations de ses adhérents et plus généralement de la filière textile-habillement.
- L’affichage environnemental obligatoire sur les publicités ;
- L’intégration de l’écoblanchiment ou "Greenwashing" dans le code de la consommation, dans la liste des pratiques commerciales trompeuses avec durcissement des sanctions ;
- Le renforcement du pouvoir des Maires dans l’encadrement des publicités lumineuses situées à l’intérieur des vitrines et qui sont visibles depuis l’extérieur ;
- L’expérimentation du dispositif OUI PUB d'une durée de 3 ans dans les collectivités territoriales volontaires ;
- L’obligation de consacrer à la vente en vrac au moins 20% de la surface de vente de produits de grande consommation.
