Publication du tout nouveau guide pratique du Conseil National de la Consommation (CNC) sur les "Allégations environnementales" à destination des consommateurs et professionnels. Ce guide a été remis officiellement le 25 mai 2023 par le Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire a activement participé à la mise à jour de du Guide pratique des Allégations Environnementales (initialement publié en 2014), en collaboration avec différentes parties prenantes, notamment des
Associations des Consommateurs, des Syndicats Professionnels et les
Pouvoirs Publics (le CGDD, l’ADEME, la DGCCRF),
La nouvelle édition 2023 se place dans la lignée des travaux européens, notamment la Directive européenne relative aux Allégations Environnementales dite "Green Claims" visant à lutter contre l’écoblanchiment ("Greenwashing").
En effet, il clarifie les meilleures pratiques en matière d'allégations environnementales et a pour vocation de devenir un outil de référence pour les professionnels afin de leur permettre de communiquer de façon précise, fiable et délivrer aux consommateurs des informations considérées comme pertinentes. Il est composé de deux parties :
- La première partie décrit le cadre juridique applicable, qui a considérablement évolué ces dernières années ainsi que la méthode pour établir une allégation environnementale non-trompeuse.
- La seconde partie présente toutes les allégations recensées et regroupées par thèmes.
Les principaux apports de ce guide :
- La liste des mentions pouvant être considérées comme équivalentes aux allégations interdites par l’article 13.I de la loi AGEC. C’est le cas des allégations telles que "vert", "bon pour l’environnement", "écoresponsable".
- Des explications sur la bonne utilisation des allégations : bio, empreinte écologique réduite, recyclable durable, éco-conçu, naturel, réparable ou encore upcyclé (surcyclage).
Ce guide pratique des Allégations Environnementales fournit des directives claires pour vous aider à communiquer de manière fiable sur les caractéristiques environnementales de vos produits et à renforcer la confiance des consommateurs.
Important : Ce guide n’a pas de valeur réglementaire, mais constitue un document de référence qui décrit l’état de droit et qui fixe des lignes directrices au regard des connaissances scientifiques du moment pour le recours à des allégations environnementales. Toutefois, s'il n'existe pas de sanction en cas de non-respect de ce guide, les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) peuvent s'appuyer sur son contenu pour relever et sanctionner les manquements ou infractions aux dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses.
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