La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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10/09/2021

Pass sanitaire : Assouplissement des règles relatives au pass sanitaire

@IStock

Dans un communiqué du 6 septembre 2021 (n°1346), le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation d’application du Pass sanitaire dans certains centres commerciaux à compter du mercredi 8 septembre 2021

Pour rappel, depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000m² sur décision motivée du préfet lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garantie.

Après la constatation d’une baisse du taux d’incidence sur l’ensemble des territoires, le gouvernement a décidé de lever cette obligation dans les centres commerciaux des départements ayant un taux d’incidence inférieur à 200 cas /100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins sept jours.

Sont concernés ceux situés dans les départements suivants :
  • Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
  • Isère, Loire et Haute-Savoie
  • Bas-Rhin
  • Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
  • Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales

Il est précisé qu’un arrêté préfectoral serait pris et que le même principe serait appliqué aux autres départements dès lors que durant sept jours consécutifs, le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance.
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