Le Règlement de la Commission européenne n°2021/2045 du 23 novembre 2021 modifie l’annexe XIV du Règlement (CE) n°1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les entrées 4 à 7 relatives à des phtalates.
Les substances phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP), phtalate
de benzyle et de butyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP) et phtalate
de diisobutyle (DIBP) figurant aux entrées 4 à 7 de l’annexe XIV du
règlement précité ont été identifiées comme des substances remplissant les
critères énoncés à l’article 57, point f), c’est-à-dire qu’elles possèdent des propriétés
perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement
prouvé qu’elles peuvent avoir des effets graves sur l’environnement.
Source : https://eur-lex.europa.eu