Le 30 août 2022, le Sénat a publié un rapport d’information sur "l’information du consommateur, privilégier la qualité à la profusion". Ce rapport, déposé le 29 juin 2022, met en exergue la multiplicité d’informations à destination des consommateurs: labels, mentions valorisantes, informations obligatoires, simple marketing. La hausse de ces informations entrainerait une confusion dans l’esprit du consommateur et ne suffit pas à les accompagner vers des choix plus favorables à leur santé ou à l’environnement.
L’illisibilité des étiquettes, la complexité des informations et les pratiques trompeuses contribueraient à "brouiller l’information".
La Fédération
de la maille, de la lingerie & du balnéaire avait été auditionné par la
Commission des affaires juridiques du Sénat afin de faire un point sur les
obligations d’information applicables à la filière textile d’habillement, linge
de maison et chaussure. À cette occasion, elle a mis en garde les membres de la
commission sur l’inflation d’obligations d’informations applicables aux acteurs
de la filière et sur l’imprécision des textes.
La Commission
des affaires juridiques a proposé des recommandations visant à rendre plus
lisible l’information, s’assurer de sa fiabilité et donner aux consommateurs
les clés pour se l’approprier et la traiter en connaissance de cause :
- L’amélioration de la qualité de l’information notamment en fiabilisant et crédibilisant les labels, en prévoyant un ensemble de critères communs pour l’utilisation des allégations "sans" […] ou "naturel". Sur ce point, il convient de noter que le guide pratique des allégations environnementales en cours de révision prévoit déjà des recommandations pour l’usage de ces termes.
- Rendre plus lisibles les informations sur les emballages notamment en recourant à la dématérialisation (QR code). Ce dispositif permettrait aux emballages d’être moins saturés d’informations facultatives.
- Encadrer le développement des applications de notation notamment en mettant en place une certification publique des applications d’évaluation des produits chargée d’attester de la pertinence scientifique des critères d’évaluation et de leur pondération, ainsi que la fiabilité des bases de données utilisées ; en élaborant un guide des bonnes pratiques.
- Redonner des moyens publics à la politique de protection du consommateur notamment en renforçant les effectifs de la DGCCRF, en étoffant le cadre légal des pratiques commerciales trompeuses et renforçant les sanctions applicables.
