Dans un avis PN/VAT/2022-03 à destination des personnes assujetties à la TVA, publié par The Inland Revenue Department, le département des recettes de l’intérieur ou impôts, le Sri Lanka a annoncé la modification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux désormais applicable est de 15%. Ce nouveau taux est applicable depuis le 1er septembre 2022.
Toutefois, il
ne s’applique pas aux importations des tissus indiqués dans code SH et
spécifiées dans les colonnes I et II de la notification au Journal officiel
extraordinaire n° 2095/20 du 1er novembre 2018. Ces marchandises sont exonérées
de TVA.
Si vous n’êtes pas encore abonné, n’hésitez pas à transmettre votre demande par mail à l’équipe juridique.